Transmission de patrimoine

La transmission est « un sujet qu’il vaut mieux traiter à froid quand on est chaud, qu’à chaud quand on est froid »… aimait répéter Yvon Gattaz.

Qu’est-ce qu’un patrimoine ?

Le patrimoine rassemble l’ensemble de vos biens :

  • Le patrimoine immobilier
  • Le patrimoine financier
  • Le patrimoine professionnel
  • Autres : bijoux, meubles, œuvres d’art….
  • Mais aussi vos dettes !

Le patrimoine net d’un individu est donc la somme de tous ses biens diminués de ses dettes. Votre patrimoine est transmissible de votre vivant ou lors de votre décès.

Transmission de patrimoine : Quelle protection pour mon conjoint ?

Pour un couple non marié, la loi ne prévoit rien et c’est aux partenaires de prendre des dispositions pour se protéger mutuellement : rédiger un testament, adapter les statuts de sociétés communes, prévoir un capital via un contrat d’assurance vie, envisager un PACS le cas échéant… sont autant de façons de sécuriser le cadre de vie de son conjoint ou lui prévoir des revenus.
La question de la protection du partenaire de vie doit être la première étape de l’analyse.

La question de la protection du partenaire de vie doit être la première étape de l’analyse.

Pour un couple non marié, la loi ne prévoit rien et c’est aux partenaires de prendre des dispositions pour se protéger mutuellement : rédiger un testament, adapter les statuts de sociétés communes, prévoir un capital via un contrat d’assurance vie, envisager un PACS le cas échéant… sont autant de façons de sécuriser le cadre de vie de son conjoint ou lui prévoir des revenus.

Pour les couples mariés, le survivant dispose de droits légaux ; certains même sont d’ordre public et ne peuvent pas être supprimés, comme le droit gratuit d’occupation du logement pendant 1 an. Mais au-delà de ce minimum légal, le survivant découvre souvent trop tard le sort qui lui est réservé en matière de logement (au-delà de la 1ère année), de revenus et de patrimoine.

Il est donc essentiel de comprendre ce qu’implique votre régime matrimonial.

Que dois-je donner de mon vivant ?

En théorie, il est possible de tout transmettre de son vivant, en pleine propriété ou en démembrement. Dans les faits, nous recommandons de déterminer dans votre patrimoine quels sont les biens essentiels à votre cadre de vie : votre résidence principale, les actifs nécessaires pour faire face à vos obligations prévues ou imprévues et… de ne pas les transmettre. Vous devez pouvoir disposer seul et sereinement de ce « patrimoine essentiel ».

La stratégie de transmission se concentrera sur les biens secondaires, et les possibilités sont nombreuses : donation en pleine propriété d’actifs ou de sommes d’argent pour aider vos enfants dans leurs projets, donation en démembrement pour transmettre dès aujourd’hui, sur une valeur réduite, tout en conservant l’usage ou les revenus du biens, donation à terme pour séquencer dans le temps les transferts de propriété… Pour transmettre, il est parfois judicieux de vendre, comme par exemple pour un patrimoine immobilier locatif : les enfants créent une SCI (Société Civile Immobilière) qui acquiert les biens à l’aide d’un crédit.

Et pour ce qui n’aura pas été transmis de son vivant, certaines dispositions peuvent être prises afin d’organiser la répartition du patrimoine après le décès : testament, mandat à effet posthume, donations entre époux…Une fois que la situation actuelle a été analysée et que les objectifs sont clairs, nous déterminons avec vous les opérations à mettre en œuvre et l’organisation induite.

Pour la détention des actifs : création de holdings, apport à des SCI, révision des statuts, aménagement des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie … Pour l’organisation de la vie de la famille : changement ou aménagement de votre régime matrimonial, rédaction d’un testament, donation entre époux, mandat à effet posthume… Et bien sûr, réalisation de donations en profitant des abattements en vigueur (18 millions XPF par conjoint et par enfant, tous les 6 ans).

Comment donner de mon vivant ?

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