Partenaire exclusif de CAC PACIFIQUE FINANCE, AFI-ESCA Luxembourg est une société d’assurance vie Luxembourgeoise créée en 2014, grâce à qui nous proposons deux types de contrats :
La stipulation pour autrui est un contrat en vertu duquel « L'un des contractants, le stipulant, peut faire promettre à l'autre, le promettant, d'accomplir une prestation au profit d'un tiers, le bénéficiaire ». Ce qui signifie que grâce à l’assurance vie, vous avez la possibilité de choisir la (les) personne(s) de votre choix comme bénéficiaire(s) de votre contrat. Son souscripteur peut donc désigner toute personne de son choix en vertu du principe de liberté de nomination. Cela peut être un héritier, un tiers, une association caritative.
La transmission du patrimoine est une particularité du contrat d’assurance vie. La rédaction du contrat d’assurance vie ne doit pas laisser de doute quant à son bénéficiaire. Par ailleurs, la rédaction d’une clause bénéficiaire permet d’exclure l’assurance vie de l’actif de la succession. La prime versée à la personne désignée est exonérée de frais, elle n'est donc pas prise en compte dans la succession, sauf exception (assurance vie sans désignation de bénéficiaire, versement d’un certain montant après 70 ans, etc.).
C’est le grand avantage de l’assurance vie au Luxembourg : la Sécurité et les garanties qu’elle procure.
Au Luxembourg, le souscripteur d’un contrat d’assurance vie bénéfice d’un statut de créancier privilégié en cas de défaillance de l’Assureur.
Ainsi, en cas de faillite de la compagnie d’assurances luxembourgeoise, les actifs investis avec les primes des clients seront affectés en priorité à la couverture des engagements d’assurance, donc envers les assurés.
Par ailleurs, en France, un souscripteur est protégé sur ses actifs à hauteur de 70.000 € seulement par l’intermédiaire du Fonds de Garantie des Assurances, au Luxembourg il n’y a pas de limite de garantie.
En parallèle du superprivilège, les assurés ayant ouvert un contrat d’assurance-vie au Luxembourg bénéficient, parmi les nombreux avantages, du célèbre triangle de sécurité. C’est extrêmement avantageux par rapport à la France et une sérieuse garantie et sécurité pour les capitaux de l’assuré à travers deux mécanismes majeurs.
Le 1er mécanisme est ce que l’on appelle la ségrégation des actifs.
Le 2ème mécanisme est le contrôle de cloisonnement. Il existe un lien étroit entre les trois acteurs : Assureur, Banque dépositaire, Commissariat aux Assurances. Ils communiquent mensuellement entre eux afin de s’assurer de la sécurité permanente du dépôt des actifs.
Le Luxembourg est le seul état membre en Europe à prévoir une réglementation sous surveillance de l’état pour protéger les preneurs d’assurance et les souscripteurs de contras de capitalisation.
Au regard des avantages supérieurs offerts par une assurance-vie luxembourgeoise, l’assuré pourrait être amené à penser naturellement que les frais d’une assurance vie luxembourgeoise sont supérieurs à ceux d’une assurance vie française. Il n’en est rien.
Au niveau des frais d’entrée, nos clients bénéficient de frais à 0%. Il n’y a pas de frais d’entrée ou de pénalités à la sortie non plus.
Au Luxembourg, les frais de gestion peuvent se négocier à la baisse et sont quant à eux de l’ordre de 0,9% en moyenne.
L’assurance vie luxembourgeoise pratique donc une tarification inférieure à celle de la France, du fait notamment de tickets moyens individuels supérieurs.
Pour rappel, cette loi a été votée le 8 novembre 2016. La loi Sapin limite, en cas de nécessité, la possibilité de retrait de contrats d’assurance vie ouverts en France.
Ce blocage pourrait avoir lieu en cas de rachat massif lié à une crise économique majeure ou un effondrement de la zone euro, par exemple.
La problématique de la Dette Française pourrait à terme, en cas de difficulté du pays, avoir un impact sur le blocage des retraits.
La loi Sapin 2 n’a pas été transposée dans le droit Luxembourgeois dans la mesure où la compagnie n’est pas une filiale d’une société française.
La fiscalité des contrats d’assurance-vie luxembourgeois est celle du pays de résidence du souscripteur.
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